Mai 2008

Les permanences des gardiens lors des repos hebdomadaires et des jours fériés

A l’occasion du dernier week-end de Pentecôte, l’attention du conseil syndical a été appelée sur les missions des gardiens lors des permanences de week-end et des jours fériés.   Les permanences et astreintes constituent des obligations, par contrat, d’être présents à l’immeuble pour réagir à une alarme ou faire face à un incident. Elles ne sont pas considérées comme du temps de travail et aucune tâche n’est prévue en dehors d’une situation d’urgence. Elles donnent lieu à une rémunération spécifique qui indemnise une privation de liberté et non un travail. Si le salarié est appelé à intervenir, le travail accompli doit alors être rémunéré en sus en heures supplémentaires.  Dans un ensemble immobilier employant plusieurs préposés, des permanences les repos hebdomadaires (1 jour et ½, couvrant le dimanche) et jour fériés, incluant les tâches de surveillance générale et les interventions éventuelles s’y rattachant, peuvent être organisées par roulement si, pour des raisons de sécurité, elle s’avèrent nécessaires.  Au cours du week-end de Pentecôte, la permanence a été ainsi exercée par Mme et M. WARMEL du samedi  10 mai à 12h00 au mardi 13 mai  à 8h00.  Par souci d’efficacité, les conteneurs d’ordures ménagères ont été néanmoins sortis le lundi matin, pour tenir compte que le mardi est réservé au tri sélectif. Par ailleurs, Mme WARMEL a répondu régulièrement au téléphone pour faire face à une éventuelle situation d’urgence.  Il appartient donc aux résidants de prendre la mesure de ces dispositions, -de droit au regard de la Convention Collective-, et de ne pas abuser de la présence des gardiens sur le site pour tenter d’obtenir des prestations hors du champ prévu par les textes, encore moins de manquer de la plus élémentaire courtoisie à cette occasion.   Le guide pratique à l’usage des résidants de PANORAMIS est en voie d’achèvement. Il apportera notamment un certain nombre d’éclaircissements de ce type sur les missions des gardiens.  Préalablement à l’édition du guide pratique un entretien réunira le conseil syndical (représentant le syndicat), le syndic et les gardiens, afin de préciser ce que le syndicat est en droit d’attendre des gardiens dans le cadre de leurs contrats respectifs.                                                                                                             Le président du conseil syndical Alain GUETROT